Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 5 mai 2025, la SAS Corsica Invest, représentée par Me Gennari-Anchetti, demande au juge des référés, dans le dernier

l'effacement de l'ensemble des informations relatives à la procédure disciplinaire litigieuse figurant dans son dossier papier ainsi que de l'ensemble des informations inscrites dans le logiciel « GENESIS

Joël Y... pour lui permettre d'occuper un double emploi ; que celui-ci ne peut pas demander l'application de la jurisprudence de la cour de cassation à son cas personnel sui generis, car il est seul à

étant jointe à ce contrat, la cour d'appel, qui en a exactement déduit, sans dénaturer les termes clairs du contrat ni les conclusions des époux X..., qu'il s'agissait d'un contrat préliminaire sui generis

C, unique salarié de la société Argos Révision Conseil, société d'expertise comptable de droit suisse qu'il détenait avec son épouse, et par ailleurs actionnaire avec cette société de la société Gemini

A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne

Sur la protection sui generis du producteur de base de données Les textes européens : la directive 96/9 La directive a pour objet, selon son article 1er, paragraphe 1, 'la protection juridique des

Elle est représentée devant la Commission par Maître Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigento).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

      de la requête N° 36614/97                      présentée par Mario Gennari

Alma Mater, chargée de gérer "les problèmes pratiques, notamment comptables" en recevant en dépôt la "compensation financière" à verser à la mère "lorsque tout est terminé", en vertu du "contrat sui generis

Inadmissible : The domestic courts’ interpretation of the relevant legal provision was based on its wording, aim and genesis and was therefore neither unforeseeable nor arbitrary.

Italy 13/06/2018 14/10/1997 Tunisian Lucia GENNARI and Loredana LEO 9/12/2017 Pozzallo 9/12/2017 5 14/12/2017 2 52953/18 H.L. v.

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36614/97     Mario Gennari

Affaire Arrêt du Définitif le Décision de clôture 25144/94 Selim Sadak et autres 11/06/2002 06/11/2002 997e réunion (juin 2007) 58459/00 Yeşilgöz 27/06/2006 27/09/2006 997e réunion (juin 2007) 25471/02 Gemici

Elle est représentée devant la Commission par Maître Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Fabio Gennari, auditeur, - Les conclusions de M.