partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marie-Françoise Z..., épouse A..., et de Gérard

René, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, le 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation

Gérard, - X... Dominique, - Y...

Gérard, - F...

Gérald Hubert X, demeurant ... ; M.

La société Fiducial gérance et la société Fiducial Real Estate font grief à l'arrêt de condamner la société Fiducial gérance à verser à M.

Pierre Y..., gérant salarié des Etablissements Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. Roger X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.

Gérard X..., domicilié à Annonay (Ardèche), ..., défendeur à la cassation ; M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Gérard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dannenmuller Gérard, société anonyme, dont le siège est rue Gaspard

Gérard et Dominique Z... et de MM.

Jean-Gérard X... a eu effectivement connaissance de la date du délibéré du tribunal, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 82, alinéa 1er et 450 du nouveau Code

a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure distincte ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le docteur [Y] [C] avait été désigné comme expert psychiatre, par monsieur Gérard

non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 prévoit que Le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Z... ordonne la communication de l'intégralité du dossier au ministère public), la condamnation solidaire de Raymond X..., Gérard Z..., de la SARL Cofinal et de la SA SFCE au paiement d'une provision

Y..., coaccusé qui avait mis Souleimane C... en cause et dont le cas a été disjoint, le président a donné lecture le 9 février 1998, des procès-verbaux des dépositions de Gérard Y...

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1