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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielleMARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
7 octobre 2025
entendue en audience publique le 13 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2012
24 janvier 2012
Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de Me Violaine EURIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 116 SELARL GOUTAL
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe GOURBAL
Source officielleMARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
entendue en audience publique le 20 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambreen l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Goutal, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représentée par Me Dyens de la SCP Goutal Alibert et associés, conclut : 1°) au sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
INTIMEE : LA COMMUNE DE MOYVILLERS, représentée par son maire en exercice 39 rue de la Mairie 60190 MOYVILLERS Représentée par Maître EURIAT, collaboratrice de Maître Yvon GOUTAL, Avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, FranceAgriMer, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022, 17 mai 2022, 13 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 5 octobre 2022, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, aux écritures de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202398_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, aux écritures de Me Kaczmarczyk, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 25 novembre et 7 décembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, avocat, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105986_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Une note en délibéré présentée par Me Goutal a été enregistrée le 18 mars 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 27 avril 2022, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par la SELARL Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Sofaxis, représentée par la société d’avocats Goutal, Alibert et Associés, demande au tribunal
Source officiellePage 44 sur 75