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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2502614_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503010_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501833_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601167_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504098_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504186_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500298_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301472_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504094_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500524_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600275_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00874_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401289_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402622_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403852_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[K] : - se sont engagés à céder leurs actions à la société américaine Gojo Industries Inc; - ont en même temps consenti à la société Gojo Industries Inc une garantie de passif, laquelle expirait au

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153cf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

droits de la SAMSSO, la société Asten, anciennement dénommée Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA) ; Met hors de cause la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, la société Gounon

Source officielle

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