Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902267_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
générale de soutien de sa hiérarchie, il résulte toutefois de l'instruction que l'Université de Nantes lui a accordé, par une décision du 9 avril 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle, un graffiti
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
échantillon est un panneau de police type B14 de classe 3, de gamme 650mm, avec bords retombés deux fois, dont la face arrière devra être recouverte d'une laque polyuréthane ayant la propriété d'être anti-graffitis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
10 janvier 2013
et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ; 7 o Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631521e03efc4516bd2e35
2 avril 2012
2 avril 2012
Si SIEMENS décidait d'inclure un Viewer lors de la gravure des CD ROM, le client pourra bénéficier gratuitement de cette évolution s'il le souhaite.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
restreinte pour des motifs de protection du patrimoine précis et localisés, notamment pour prévenir le dérangement des animaux sauvages, en particulier le tétras-lyre ou dans le cadre de la protection des gravures
Source officielle2ème chambre
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
15 mai 2017 pour un montant de 253,40 euros, " Carrefour " du 29 avril 2017 pour un montant de 9,09 euros, " Midi Media " des 8 et 15 mars 2017 pour des montants de 23 euros et 11,50 euros et " Gravure
Source officielle2ème chambre
DTA_2106084_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
15 mai 2017 pour un montant de 253,40 euros, " Carrefour " du 29 avril 2017 pour un montant de 9,09 euros, " Midi Media " des 8 et 15 mars 2017 pour des montants de 23 euros et 11,50 euros et " Gravure
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
remblayage, préparation des obsèques, démarches auprès de la mairie, mise en bière, la seconde d'un montant de 5 068,98 euros concernant la fourniture et pose d'une semelle en granit et d'un monument avec gravure
Source officiellePôle social
6a0449a2cdc6046d4792acf0
7 avril 2026
7 avril 2026
L'URSSAF répond que la société [1] exerce des activités d'impression numérique, de découpe de panneaux, de montage de LED, de gravure et de soudure, et qu'elle est donc davantage une entreprise de signalétique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a une griffure d'environ une vingtaine de centimètres sur la toile ; à l'extérieur au niveau du châssis de fenêtre de la cuisine donnant sur la route, je constate la partie basse de la moustiquaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a124bcdc6046d478189db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société l'atelier d'art [13] gère un atelier de travail et d'exposition de peintures et de gravures.
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600206
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[K] [P] et son contrat de travail prévoyait expressément qu'il avait pour mission la ' Prise de côtes chez les clients' ainsi que l''Aide à la gravure et à l'atelier si nécessaire '.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305845_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requérante nie la tentative de strangulation décrite par la jeune A et admet seulement avoir tenté de la maîtriser dans un contexte de crise violente, en indiquant avoir elle-même subi des morsures et griffures
Source officielleChambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
28 mai 2026
dont une vitre de la porte d'entrée est cassée, toutes les pièces, tous les revêtements de sol et tous les murs et plafonds sont crasseux et dégradés ; que les portes et murs portent des traces de griffures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301464
11 décembre 2013
11 décembre 2013
l'évidence pas la moindre vue sur l'extérieur, que ce soit pour les joueurs ou pour les spectateurs qui se regroupaient dans la galerie jouxtant la salle de jeu ; qu'il résulte très clairement des gravures
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
, son cache pompe est un modèle standard argenté, son bouchon est en plastique transparent, son jus est de couleur orangé, ses parois contiennent plusieurs couches de verre en forme d'escalier avec gravure
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361c9c983b818eb76d249
30 mars 2011
30 mars 2011
Industrielles Idf, pour une durée de 9 ans à compter du 24 avril 1995, des locaux situés [Adresse 6] (93) pour y exercer une activité de sablage, métallisation, décapage de tous métaux, dépolissage et gravure
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
PHONE BACK et OXYGEN soutiennent que ces articles de presse soit décrivent un procédé différent de celui objet du brevet, procédé qu'elles exploitaient antérieurement au dépôt et qui consistait en une gravure
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
27 février 2008
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
immédiatement reconnu le portrait réalisé en 1838 par le peintre Delaroche ; elle a alors entrepris des recherches pour répertorier les diverses reproductions de cette oeuvre, réalisées sous forme de gravures
Source officiellePage 44 sur 63