N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika LEMAIRE, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier

25/01801 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier

Par requête déposée au greffe le 7 janvier 2020, l'employeur a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler ces désignations. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier

; à la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

pièces de procédure que Denis X... a relevé appel du jugement l'ayant condamné à une peine d'amende pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile ; que, par une lettre parvenue au greffe

instance doit être déclaré irrecevable" ; "alors, d'une part, que pour déclarer irrecevable l'appel effectué par courrier simple adressé par le demandeur en télécopie au greffe du tribunal de grande

A FAIT GREVE ; CONS.

date du 12 novembre 1974 par laquelle le ministre de l'agriculture a enjoint aux directeurs généraux, directeurs, chefs de service, sous-directeurs et chefs de bureau de demeurer à leur poste en cas de grève

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 13 Avril 2026 à 15h02 l'avocat de l'intéressé l'intéressé M.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.