Codes de loi français

Article Annexe 3

Pôle EmploiDes traitements mis en place à partir du traitement automatisé SI-CPF permettent aux personnels habilités de l'opérateur France Travail, en tant qu'organisme financeur, d'être destinataires des données mentionnées au premier alinéa de l'article

Article 3

génétique des lots commercialisés, les souches doivent être renouvelées tous les 3 ans et les boutures servant au renouvellement doivent être impérativement fournies par le mainteneur de la collection nationale clonale : Office national des forêts, Pôle

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, résultant du projet médical partagé et pouvant être prévues par voie d'avenant, ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes et, le cas échéant, des pôles

Article 5-3

Les autres registres comportent les mentions des pôles desservis. Le registre inférieur des panneaux Da31a, Da31b Da31d et Da31e est à fond blanc. Le registre inférieur des panneaux Da31c et Da31f est à fond bleu.

LEGIARTI000042970238

de coordination opérationnelle et d'emploi 1 59-NORD-Chef du pôle commandement, discipline, déontologie et contrôle technique 1 59-NORD-Chef bureau analyse et statistiques 1 69-RHONE-Chef bureau coordination et de l'information opérationnelle 1

Article ANNEXE I

3 071,91 06016 Beuil. 2 412,24 06020 Bollène-Vésubie. 546,46 06023 Breil-sur-Roya. 1 745,57 06040 Chateauneuf-d'Entraunes. 1 083,55 06056 Entraunes. 4 869,61 06062 Fontan. 1 136,78 06071 Guillaumes

Article Annexe I (suite)

Les connaissances associées sont organisées en trois pôles : - deux pôles regroupent des connaissances strictement professionnelles, caractérisant l'emploi visé ; - un pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice

Article Annexe

pénitentiaire de Longuenesse ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz

LEGIARTI000039343506

A N N E X E X I I I MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT À L'ARTICLE D. 15-4-4 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE FIXANT LE SIÈGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DANS LESQUELS IL EXISTE UN PÔLE DE L'INSTRUCTION Départements d'outre-mer

Article Annexe 8

quatre biologistes représentant les laboratoires des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) proposés par le CNCDN ; - deux biologistes représentant la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un biologiste représentant les chefs des pôles

LEGIARTI000049773346

En particulier, dans le domaine de ses services, il effectue l'analyse des propositions d'évolution règlementaire diffusées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et envoie ses propositions de commentaires au pôle concerné de la DSAC.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718, DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 06001 Aiglun. 06002 Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne

Article 1

IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 2 ans Pôle formation santé. IV Accompagnateur de tourisme équestre. 335 3 ans Fédération française d'équitation.

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Ce projet doit remplir l'un des critères suivants : a) Le projet a été labellisé par un pôle de compétitivité au sens de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; b) Une subvention a été accordée par la Commission

Article Annexe

45147 Maine-et-Loire (49) Angers*. 49007 Marne (51) Reims*. 51454 Meurthe-et-Moselle (54) Laxou. 54304 Longwy. 54323 Morbihan (56) Lorient. 56121 Moselle (57) Forbach. 57227 Marly. 57447 Montigny-lès-Metz

Article Annexe V

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit Coefficient : 1 Objectifs Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.

Article Annexe

Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division Chargé de mission, d'un pôle d'expertise ou d'une cellule. Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule.

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Metz.

Article 7

Les rapports établis par les organismes d'inspection sont mis à disposition par ceux-ci auprès des demandeurs, de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article 1er et du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) sur une plateforme