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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372351cd5801467740836b
11 mai 1999
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372352cd5801467740840a
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions
61372353cd58014677408544
8 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372355cd580146774086ca
4 mai 1999
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
61372357cd5801467740881c
6 juillet 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372359cd58014677408a3a
27 octobre 1999
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60100
30 janvier 2025
2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Daval - Herodin
Chambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304575_20240111
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Auche-Hedou. II) Par une requête, enregistrée sous le n° 2305453 le 31 août 2023, M.
ORTA_2305453_20240111
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708DEC005949409
8 juillet 2025
    Regarding the heroin conviction, the prosecution conceded that as no heroin was actually imported (see paragraph 6 above), it was inappropriate to make a confiscation order in relation to
642e757d8b510604f5bc1ce3
5 avril 2023
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jacqueline A... épouse Z... ... 30350 LEZAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
DBVK-V-B7H-PZJG ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [F] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU
613723c0cd5801467740dab5
17 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723c1cd5801467740db73
613723c2cd5801467740dc44
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c2cd5801467740dcf8
3 juillet 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X... qui
613723c4cd5801467740de00
19 juin 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723c5cd5801467740ded4
27 juin 2001
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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