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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE
Cour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
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6 mai 2015
représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène
2ème Chambre
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13 mai 2022
DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
TROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
Grave et Rufin prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue des Champs zi du Fond Squin 62500 St Martin Lez Tatinghem Représentée par Me Marie Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 1
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28 mai 2026
2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [I] [B] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
Représentés par Me Bernard Y..., avocat au barreau de Douai et Me Jean-Philippe Z..., avocat au barreau d'Arras substitué par Me Océane A..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jean-Luc B
5fda18ad0f12215c948cb7c1
26 septembre 2019
par Me Sylvie de Saintignon - Kubatko, avocat au barreau de Lille Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
Localité 1]) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SELAS BERNARD
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
DÉBATS: A l'audience publique du 29 mai 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT: Monsieur Bernard
chambre sociale
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9 décembre 2009
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [B] (D.R.H.) et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
BP 17 78184 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1135substitué par Me BERNARD DRASSIF, en la personne de son représentant légal ...
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
FACET agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 80, boulevard du Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître
4ème Chambre
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27 avril 2023
Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 février 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
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CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
5 avril 2018
Je suis venue vous rencontrer avec Marie-Hélène A... comme vous le souhaitiez et je suis très choquée par vos accusations tout autant graves qu'infondées.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300924
14 septembre 2017
Jean-Pierre X..., Bernard X..., François X... et René X..., - le 24 mars 2015 par MM.
2ème Chambre A
67f424a04e0040aa3735fee1
1 avril 2025
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [X] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
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20 avril 2023
en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC004816199
4 septembre 2001
La septième requérante, Mme Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, est née en 1961.
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