A... épouse B..., représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

D F, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Tarn

[H] ou de son caractère haineux à son égard allégué par M.

titre que le Conseil de Prud'hommes qui a cité in extenso certaines attestations et les mails des 15 et 24 juillet 2013 a qualifié lesdits mails 'd'incendiaires ', et de particulièrement agressif et haineux

W... n'a aucun caractère haineux ni même désagréable, le mail répond seulement aux interrogations de Mme O...

She hailed from Mogadishu where she had experienced problems with a member of al-Shabaab, one Gaalid, who wanted to marry her.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 16 décembre 2022, la société à responsabilité (SARL) LV, représentée par Me Haikel, demande au tribunal

AB et DC (/pseudo), ont lors de prêches, fait l'apologie du "djihad" par les armes et tenu des propos haineux à l'encontre des "mécréants", d'autre part, que certains des dirigeants des associations gestionnaires

Le même préfet s'est également fondé sur le fait que M.Ca tenait, de manière récurrente, au cours de ses spectacles, de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes homophobes, transphobes

même établissement, se renouvellent très régulièrement, et ces frais de repas qui son vraisemblablement engagés le soir, le sont pour l'essentiel dans des restaurants situés à Lyon, alors que vous y habitez

lequel elle avait fait valoir que, lors de son mariage elle n'était nullement dépressive et que son état de tristesse lors des premiers mois de son mariage avait uniquement été causé par le comportement haineux

A E, représenté par Me Hachem, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) par jugement avant dire droit, d'ordonner la désignation d'un expert afin que celui-ci procède aux constatations

pièces du dossier, et notamment, de l'enquête précitée et du jugement du tribunal correctionnel que le requérant a publié sous différents pseudonymes sur le réseau social Twitter des propos violents et haineux

B a été élève d'une école coranique dirigée par l'association Jonas Paris, dissoute par décret du 26 juin 2024 au regard de ses enseignements discriminants et haineux à l'égard des non musulmans et de

l'article " Eurasianet Géorgian rapper accused of using law enforcement to terrorist ", l'article du journal Indépendant du 5 juillet 2021 intitulé " What's going on with rapper Bera Ivanishvili, the frost-haired

que sa requête avec les mêmes moyens, précise en outre que le service d'ordre sera constitué d'environ 30 ou 40 personnes et qu'il sera immédiatement procédé au retrait de toute banderole au contenu haineux

E], qui a été assigné à résidence en 2015, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, dont la préfecture a versé un exemplaire aux débats, en raison d’appels répétés au meurtre des juifs et de prêches haineux

Aurul S.A. had not halted its operations.

. # Pierre Hattet in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Združene zadeve 66 do 68 in 136 do 140/83. # Vittorio Salerno in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti in Svetu Evropskih

kibocsátott jegyek egy meghatározott időszak alatti, referenciaidőszakhoz hasonlított eladásának növekedéséhez kapcsolt jutalékok - Nem csak az eladási célkitűzések elérését követően eladott jegyekért, hanem