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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01227_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312903_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401391_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Prestidge, substituant Me Alvarenga, avocat du requérant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401628_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Aït Mouhoub, substituant Me Hagege, avocate de M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402473_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404520_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404522_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Iler, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404632_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404369_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407236_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407291_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408272_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Desenlis, avocate de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415904_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300015_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00086_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 octobre 2022 ; - à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00680_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par acte du 26 septembre 2012, M. et Mmes [Z], la société Foch finances investissements, la société Hello Asso, Mme [D] et M.

Source officielle

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