X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction des piscines Neptune "

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

Elle a également confié à la société Concept étanchéité des travaux de construction d'une piscine. 4. Des travaux ont été facturés par la société Concept et décoration. 5.

Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL

  1 concerning the non-enforcement or delayed enforcement of “Pinto” domestic decisions were communicated to the Italian Government (“the Government”).

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 avril 2008, la société Ateliers Pinton (la société Pinton), qui fabrique des tissus destinés à l'industrie aéronautique, a passé commande

Obras Publicas appartenait au même groupe que la société Pingon International, laquelle concurrençait directement la société Manubat Pingon, puisque toutes deux étaient alors dirigées par les mêmes personnes

constater l'existence du préjudice allégué par les consorts Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon

contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle Z... et Nadine X... étaient en possession de six livres et de vingt-quatre prospectus qu'ils proposaient aux passants piétons

Police Nationale qui comportait, outre les déclarations de la victime et des trois prévenus, de nombreux témoignages de manifestation spontanée et concordants sur le fond, que le refus de priorité à piéton

construction et de l'habitation, certains acquéreurs particuliers ayant payé leur villa à 100 % ne pouvant y loger faute d'être terminée ou y logeant sans pouvoir disposer de certains accessoires notamment la piscine

Z... intervenu en qualité de sous-traitant pour la réalisation d'un enduit à l'intérieur de la piscine, avait débuté le 5 mai 1991 soit postérieurement à la date de début de la garantie ; qu'en décidant

les immeubles, soit à contribuer à la stabilité du sol d'assise des fondations ; qu'en décidant dès lors que les travaux d'enrochement destinés à assurer la stabilité des constructions et de la voie piétonne

Z..., alors même que ce dernier a déclaré que l'accident dont il avait été victime en avril 1997 s'était produit alors qu'il nettoyait la piscine d'Yves X... ; qu'enfin Driss Y...

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

[L] a glissé en arrière et (a) lourdement chuté », et que « le sol du passage piéton à gauche, … était en position anormale puisque non déneigé, glissant et impropre à sa finalité » ; qu'en statuant ainsi