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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
HAGUENAU Civil
68e88ba93ea43407b9fbc947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE DU
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0143
3 avril 2023
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8969
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[K] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102181
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128121
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Octobre 2007 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
27 mars 2008
Bien qu'ayant reçu injonction de conclure, Abdelkrim X... n'a pas déféré et n'a pas fait connaître les moyens de son appel.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528969
12 mars 2012
12 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellecr
6137263dcd58014677424055
5 septembre 2006
5 septembre 2006
part, que la prescription de l'action publique est d'ordre publique et doit être relevée d'office par les juges du fond ; que la prescription, en matière de recel, court du jour où celui qui a reçu les biens
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Cette succession comprenait notamment, selon la déclaration de succession qui est en date du 27 novembre 1995, un bien immobilier situé sur la commune de SALEICH (Haute Garonne), bien qui est grevé par
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20072
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'ensemble de ces éléments permettent de rapporter la preuve de ce que des bouteilles de vin d'une valeur cumulée de plus de 100.000 euros ont bien été dérobées au domicile de M.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[G] [A] né le [Date naissance 9] 1931, sous le régime de la séparation de biens, aux termes d'un contrat de mariage reçu le 29 janvier 2001, par Me [L], notaire à [Localité 36].
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
28 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf32
21 décembre 1987
21 décembre 1987
cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame A..., Marie C..., épouse B..., demeurant à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle
Source officiellePage 44 sur 1284