AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d3191
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101015
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Y... apportait la preuve d'une disparité au sens des dispositions de l'article 270 du Code civil ; que cependant compte tenu du régime de séparation de biens adopté par les époux, du fait que Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
30 avril 2026
l'encontre de : Procédure Madame [R] [Z] 2026RJ988 [Adresse 1] 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE en personne L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, a constaté l'absence de Madame [G] [N] divorcée [B] ainsi que celle de son conseil puis l'affaire a été mise en délibéré au 30 juillet 2024.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
.. ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69cfe77bcdc6046d47fe7b11
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8292cdc6046d4783b30a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53051
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a7
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42567
12 juillet 1977
12 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ALAIN ET ISABELLE X...
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3ed4cdc6046d47cb8742
5 mai 2026
5 mai 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32293cdc6046d47a8a5d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32353cdc6046d47a8b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32b88cdc6046d47a93b85
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e059cdc6046d47b94c2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePage 44 sur 1403