Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Sophie MOLLAT, présidente, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Isabelle ROHART, magistrate honoraire

Monsieur [Z] [W] ne communique par ailleurs aux débats aucun élément susceptible de contredire et d'anéantir la démonstration opérée par I 'AGS CGEA. » *** M.

été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAUMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors

de nouveau des gestes déplacés à son égard : -Profitant de l'absence des collègues de l'agence, vous êtes venu vers elle alors qu'elle répondait à un appel téléphonique et vous avez tiré sur son décolleté

662 RGo 496/JAF/05 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Isabelle

barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Bd Haussman 75418 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me AMADI substituant Me Isabelle

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ayant son siège social [Adresse 4], [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, postulant, assistée de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

En conséquence, en l'absence de démonstration des manquements imputés à la SNCF au titre de ses obligations légales en matière d'assistance, le jugement qui a débouté M.