Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle

Au vu de ces éléments, il convient de donner mainlevée de la mesure déférée.

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hérisson de Beauvoir à payer à Mme Isabelle

. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...

OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B...

Il réitère le moyen tirée de la prescription de l' action en nullité pour erreur ou dol.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

Il estime que le dol commis par les filles des époux [K] leur est opposable ; qu'elles ont agi en qualité de mandataire de leurs parents qui eux-mêmes sont coupables de dol par réticence dans la mesure

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS

Madame [F] [L] épouse [D] demeurant[Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle

CARRIERE ESPAGNO (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle

caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; / 3° De donner son avis sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles et conchylicoles ; / 4° De donner

Il a considéré que : - aucun écrit n'avait été établi entre les parties, toutes deux notaires, pour qualifier de prêt ou de don ce transfert de fonds, - M.

DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/02721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.