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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
débattue le 12 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle
11e chambre
5fdd2931b6f402920f1ea707
4 octobre 2018
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 15/01130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT Me Isabelle
3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4a9
10 septembre 2015
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
10435 [Q] [E] C/ [T] [W] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Maître [T] [W] Me Isabelle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC,
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f1
24 octobre 2024
AX'EAU C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
UNIVERSAL MUSIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : E No RG : 03/ 4892 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
6253cd57bd3db21cbdd93004
8 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Isabelle
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1e
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Isabelle
653b59b4502b828318c4e592
26 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
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