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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP en date du 04 Juillet 2022, N°21/00257 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03502 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si de légers décrochements existent entre les trois parties de la toiture, ni cette division de cette toiture qui ne permet pas de différencier trois ensembles différents, ni la fonctionnalité du bâtiment
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ressort des pièces du dossier, notamment de la notice architecturale en date du 30 juillet 2020, et du plan de masse, que la construction envisagée sera, en limite séparative sud, implantée avec un léger
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2730530-2998878
20 mai 2009
20 mai 2009
Bulgaria (no. 7254/02) The applicants, Todor Ivanov Iliev and Lena Dimitrova Ilieva, are Bulgarian nationals who were born in 1952 and 1954 respectively and live in Plovdiv (Bulgaria).
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-4
6364ba25e405357f749ea4ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SCP B.T.S.G² Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle
Source officielleChambre 4-4
6274bb272799a9057d5dce69
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
29 juin 2017
Française Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15385 Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
18 février 2021
N° 2021/ Rôle N° RG 18/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3Q7 SNC KLEPIERRE MANAGEMENT C/ [J] [F] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC001019508
14 septembre 2010
14 septembre 2010
One of the officers did not like the way he was lying on the ground and kicked his leg twice with his heavy boots.
Source officielleJuge unique
DTA_2301046_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a adressé un courrier au contrôleur en faisant part de son incompréhension face à la lenteur du traitement de son dossier depuis le mois d'avril 2022, en rappelant qu'il avait déjà transmis ses déclarations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC000276804
5 octobre 2010
5 octobre 2010
section), siégeant le 5 octobre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707
30 août 2011
30 août 2011
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC003271506
23 juin 2009
23 juin 2009
Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23 June 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait valoir l'absence de tout antécédent, la perception ces mêmes années de primes exceptionnelles, la lenteur de la réaction de l'employeur, dispute l'adéquation entre les faits reprochés et la sanction
Source officielleChambre sociale 4-6
68130030c18ac1a26471cc8d
30 avril 2025
30 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePage 44 sur 64