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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1re chambre sociale
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18 avril 2023
18 avril 2023
substituée par Maître Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Claire Maguelonne LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
4 mai 2022
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 04 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence DE SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 15 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officielleRéférés
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10 avril 2025
10 avril 2025
(53) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Maître Aurélien GOGUET, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2009
17 novembre 2009
assisté de la SCP LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté
Source officielle1ère Chambre
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9 avril 2024
9 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD RCS de STRASBOURG n° B 352 406 sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 016 051 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Ketty LEROUX
Source officielle8e Chambre A
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2 février 2012
2 février 2012
Marine SIMONNOT, avocat au barreau de PARIS SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour assistée par Me Patrick LEROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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27 septembre 2018
27 septembre 2018
Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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14 août 2024
14 août 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 16 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence
Source officielle5ème Chambre
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18 décembre 2019
18 décembre 2019
DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle2ème Chambre
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
à [Localité 12] (16) [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
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