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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
mandataire à la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME (ARPEA), ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56e
2 février 2011
2 février 2011
MILLE ONZE APPELANTE : EARL LISTINCU Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100472
16 avril 2015
16 avril 2015
Bérillon (la société Bérillon) des plants de vigne greffés dont un certain nombre se sont révélés affectés d'une bactérie, a assigné cette dernière, ainsi que la société d'exploitation des établissements Jacques
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150810
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Jacques X... était titulaire d'une délégation de signature par arrêté préfectoral du 13 novembre 1995 régulièrement publié, afin de pouvoir prendre les arrêtés ordonnant la reconduite à la frontière
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
28 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
16 mai 2012
Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline D... veuve Y... ... ... 57000 METZ ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleChambre 1-4
65b35b411d7564000872dbcc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [D] [G] [T] épouse épouse [O] [Y] [O] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Véronique DEMICHELIS Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître HALLAIS Jacques, Avocat de la COMMUNE DE MOLINEUF en sa plaidoirie sur l'exception de nullité. Le Ministère Public en ses réquisitions sur l'exception de nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Thierry Pierre Jacques et Y...
Source officielle15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
29 juin 2018
G..., Madame Elisabeth Odile H..., Madame Ilhem I..., Monsieur Philippe J...,Monsieur Jacques K..., Madame Yolande L..., Madame Aude M....
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 20 Novembre 1946 à BASTELICA (20119) ... 20117 CAURO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8c
26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison JACQUES
Source officielle8ème chambre
62736a43a58162057dac66ae
4 mai 2022
4 mai 2022
sociétés d'ANNECY sous le numéro 819 363 268, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La cour constate à la lecture des moyens et des pièces des parties qu'il n'existe en l'espéce aucun accord écrit sur l'existence d'une convention sur la vente de biens pour un prix déterminé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LE VAILLANT, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques LE VAILLANT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455444
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette situation est également attestée à la lecture du constat dressé le 22 avril 2021 par maître [B], commissaire de justice mandaté par l'appelant.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°
Source officiellePage 44 sur 117