Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, pour infraction à la législation sur les chèques et travail clandestin, l'a condamné à une amende de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 666 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, portant refus d'informer

Bernard D..., 3 / de Mme Martine A..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mme Anne-Marie Y..., épouse XW..., demeurant ..., 5 / de M.

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité d'administrateur privoisre, demeurant ... (Nièvre), 3 ) de M.

Jacques X, demeurant ... et M. Alain Y, demeurant ...

Edmond E... et Mme Marion YY..., son épouse, M. Jacques F... , M. Jean Jacques G... et Mme Laurence KK..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick BB..., son épouse, M. Toussaint J..., M.

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Jacques Y..., demeurant rue Schoelcher, à Sainte-Marie (Martinique), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), dont le siège social est à Paris

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Mme André Y... veuve P..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 3°) Mme Martine M..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 4°) M.

... 95220 HERBLAY représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Jean X... ... ... 64100 BAYONNE représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de René X... et de la société OFFICE MARITIME

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

Chemin Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.