ARRET No PH DU 10 OCTOBRE 2006 R.G : 02/02773 Conseil de Prud'hommes de NANCY 01/00789 20 septembre 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... né le 16 Juin 1961 à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06526 Jugement (No 09/ 852) rendu le 26 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel

JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X... ANDRE , ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU CANTAL EN DATE DU 22 MARS 1976 AUTORISANT M. Y...

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : [W] [F] né le 11 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-michel

Jean-Michel, RAYMOND C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1990, qui les a condamnés pour vols, le premier à la peine d'un an d'emprisonnement

Jean-Michel, contre le jugement du tribunal de police de LAVAUR, en date du 17 février 1989, qui, pour contravention à l'article R. 34-8° du Code pénal, l'a condamné à une amende de 300 francs ainsi

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles aggravées,

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre une ordonnance du juge d'instruction

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Marie-Paulette Z..., épouse Y..., agissant en qualité de curatrice de son époux, M.

Jean-Michel X... ; que M.

MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

Jean-Michel X... 9 rue du Viel Hesdin 62770 FRESNOY Représenté par Me Philippe CHAUMETOU (avocat au barreau de BOULOGNE/MER) substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 11 Juillet 2006 Ordonnance de clôture : 05 décembre 2006 RG : 06 / 65 Composition de la Cour Président : Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

de référé rendue le 17 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 03/3780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Jean-Michel

prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits commis à Saint Pierre d'Albigny, entre 1991 et août 1994, d'agressions sexuelles commis avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Jean-Michel