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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Madame [M] demande à la cour: à titre principal, -d'ordonner à Madame [H] de démolir à ses frais avancés les parties de sa construction édifiées en empiétement sur la parcelle appartenant à Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300918
1 juillet 2014
1 juillet 2014
au profit des époux E..., ce droit ayant été concédé par les époux F... les 27 et 28 juillet 1973 lorsque Jean E... a luimême cédé des parcelles aux époux F... ; cependant que cet acte par lequel Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Il s'agit de mesurages effectués à la demande de l'autorité administrative sur la zone d'exploitation du site de LA BESSE dont aucune des parcelles vendues ne font partie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(cave avec four) + quote part de meubles et objets se trouvant dans ces pièces + parcelle section I 619 + parcelle section I 622, l'expert ayant indiqué que ce lot correspondait aux droits de Mesdames
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100536
29 mai 2013
29 mai 2013
Jean-Paul et Etienne X...
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleciv3
61372326cd58014677406133
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Louis Y... décédé en cours d'instance, 3 / de M.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
aujourd'hui cadastrée [Cadastre 15] par un chemin qualifié de servitude de passage partant de sa propriété et traversant les parcelles [Cadastre 15], 176, [Cadastre 15] et [Cadastre 13] débouchant sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310022
24 janvier 2019
24 janvier 2019
/B... déjà existante avec constitution d'une servitude constatée en la forme authentique puisque cette autorisation est elle-même conditionnée au passage préalable sur la partie privative des consorts
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682937e31b7f74444936
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301132
27 septembre 2011
27 septembre 2011
ressortir que l'étable de 7 « places citée dans le commodat ne se situe pas sur la parcelle 558 « mais sur la parcelle 555, que celui-ci ne présente que l'accès à « l'étable sans citer les parcelles d'assise
Source officiellecr
613725ddcd58014677421180
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Y..., et a condamné Jean-Louis X... à payer des dommages-intérêts envers les parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100836
2 juillet 2014
2 juillet 2014
n° B 2794, destinée à assurer la desserte des immeubles à construire ; Sur la recevabilité du pourvoi n° X 12-28. 611, examinée d'office, après avis délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302161_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
; ces derniers utilisent la borne à incendie pour avoir l'eau et l'éclairage public pour l'électricité ; ces parcelles sont en chantier, la parcelle de l'ancien silo de la SCAEL, où doit être installé
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301181
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Jean-Pierre Z... », « Vu la notification individuelle à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Cécile X..., Maître BELLANGER Pascal Maître ALRIC Jean-François à nouveau ont eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 44 sur 192