Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Clémence GOUPIL Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

FREDERIC ... BELGIQUE 19E MOUVEMENT ECOLO REPRESENTE PAR SON XA... FEDERAL MONSIEUR ROBERT XD... ... 20E V. Z.

Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X..., né le 04 Juin 1942 à SAINT MAGNE

Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5725 APPELANT : Monsieur Frédéric

Jean-François Cuny, demeurant 5, rue de la Résistance, 54300 Luneville, 59 / de M. Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI BASSANO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉS Monsieur John, Jean, François, Philippe

A.WEBEN-J.NICOLE-I.ANDRIES-LAUDAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL COC ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

JAVELAS, président et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Julien Philippe

Philippe YF..., demeurant ..., 48 / M. Patrice YJ..., demeurant ..., 49 / M. Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M.

[Localité 34] [Localité 32] dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE