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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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9 avril 1996
Jean-Louis A..., demeurant 4, square Régnault, 92400 Courbevoie, 6°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques D..., demeurant ..., 8°/ de M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
Jean-Guy XS..., demeurant ..., M. Jean Bernard X..., demeurant..., M. Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M.
cr
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11 avril 1991
Claude, Yves, Bernard, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, qui a déclaré son appel irrecevable ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi
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12 mars 2003
Jean-Pierre O..., demeurant ..., 44 / de M. Yves ZW..., demeurant ..., 45 / de M. Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât.
Cour d'Appel
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12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
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6 avril 2005
BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, Dominique NOLET et Chantal AUBER, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siPge ayant
CHAMBRE SOCIALE C
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2 septembre 2016
Me Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis
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11 juin 1996
Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lydia R..., demeurant ..., 3°/ M. Jacques G..., demeurant 13, Ferme Le Blond, 76700 Gonfreville-L'Orcher, 4°/ M. Alain H..., demeurant ..., 5°/ M.
8e Chambre C
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15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
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26 mai 2011
Louis X...
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9 juin 2011
Marylène X... et Bernard Z... se sont mariés le 8 mars 2008, aucun enfant n'est issu de leur union.
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20 septembre 2006
C / Marie Louise Y... veuve X... Isabelle X... épouse Z... Laurence X... épouse A...
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936307
27 juillet 2009
Jean-Louis J, demeurant ..., Mme Françoise N, M. Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M.
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21 septembre 1993
Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.
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24 février 2009
Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...
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11 juillet 1989
R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue
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19 mai 2005
; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis
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15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
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4 février 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.
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8 février 1994
Bernard I..., demeurant ... (Tarn), 11 ) M. Jacques P..., demeurant ... Armée, Les Salvages à Castres (Tarn), 12 ) M. Bernard O..., demeurant ... (Tarn), 13 ) M.
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