pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

X...ne peut être qualifiée d'abusive puisque c'est seulement le 18 janvier 2006 que l'arrêt du 18 mars 2004 a été cassé, puis le 30 mars 2007 qu'il a été jugé que la clause d'exclusion de garantie était

Me [B] et la SCP [B] ont été convoqués à l'audience du 23 mai 2014 par lettres recommandées avec avis de réception reçues le 17 mars 2014.

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1988, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de Mme Christine Y..., demeurant allée Montesquieu, Le Pian Médoc (Gironde), défenderesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 18 janvier 2008), que la société RCG Participations a demandé l'annulation d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Jean

François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par son mari

Jean-Claude X... le 15 janvier 2009 pour un coût de 1.790 €, payable moyennant 12 mensualités de 120 € le 5 de chaque mois ; qu'il apparaît que M.

Jean-Marie B..., demeurant ..., 2 / M. André X..., 3 / Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Marie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Syndicat national de la banque et du crédit SNB de la société CEPME, 2 / Syndicat national Force ouvrière du

Madame Marie-Claude Y... épouse X... ... LA SOCIETE D'ASSURANCES THELEM ASSURANCES anciennement MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.)

et de la convention du 16 mai 2008 ; ainsi la cession de parts réalisée par Madame Marie Claire B...et Monsieur Jean Jacques Y...le 30 décembre 2008 en faveur de Monsieur Jean Michel X... est contraire

Y..., 16430 Champniers, 3°) de Mlle Stephanie Z..., demeurant Résidence Les Terrasses, bâtiment E, appartement ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., 4°) de Mme Jeanne B..., veuve de

Jean Hegoburu, demeurant : 64130 Libbarenx, 52 / de Mme Marie Idiart, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 53 / de Mme Justine Iratchet, demeurant Quartier Ahétyia, 64130 Mauléon-Soule, 54

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 février 1990 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 78 amendes d'un montant

février 1997, qu'elle a été prise le 19 mars 1997 et dénoncée le lendemain, qu'elle a été publiée le 2 avril 1997 et renouvelée le 29 mars 2000 et que l'arrêt du 19 avril 2001 portant condamnation à payer

, anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure