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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC007180812
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Gencheva IVANOVA against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3 December 2020 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC004256006
13 décembre 2018
13 décembre 2018
la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de : Alena Poláčková, présidente, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC001028316
17 janvier 2019
17 janvier 2019
against Serbia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17 January 2019 as a Committee composed of: Dmitry Dedov, President, Alena Poláčková, Jolien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01049_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., au 17 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Limoges et qu’ainsi la mesure d’assignation à résidence litigieuse ne fait pas obstacle à la poursuite de leur communauté de vie, qu’il n’exerce pas d’activité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306774_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 118 qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire " îlot des poiriers ", située 1 rue Frédéric Joliot-Curie
Source officielle1ère chambre
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2024 et 24 mars 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500624_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Joliot-Froissard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la tierce-opposition ; 2°) à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision du 27 juin 2024 qui a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312591_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 et non communiqué, la SCI Wijaro, représentée par Me Jorion, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0211JUD004568122
11 février 2025
11 février 2025
Georgia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Jolien Schukking , President , Faris Vehabović, Lorraine Schembri Orland , judges
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 21 juin 2024, Mme B veuve C et les autres requérants, représentés par Me Jorion, demandent à la Cour, dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E, représenté par Me Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le crédit municipal de Roubaix à lui verser la somme de 233 709,48 euros en réparation de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2022 et 13 mars 2023, la SCP Canet, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002047_20230201
1 février 2023
1 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mars 2020, le 14 avril 2020, le 23 avril 2020 et le 26 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Promoteam, représentée par Me Jorion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC004101522
22 avril 2025
22 avril 2025
SECTION DECISION Application no. 41015/22 Alina OKROIANI against Georgia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 22 April 2025 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société Columbus Participation 1, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1d78cdc6046d4747792d
14 avril 2026
14 avril 2026
Rejetons les demandes de Maître [J], mandataire liquidateur de la société SAS [2] et des AGS [4] de [Localité 5] visant à faire déclarer les conclusions éventuelles de Monsieur [G] [H] irrecevables, Joignons
Source officielleTrib. de Commerce
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ces motifs Nous, président, Joignons les affaires 2025 R 00417 et 2025 R 00418 et disons qu'elles seront poursuivies sous le numéro 2025 R 00417, disons n'y avoir lieu à référé sur les demandes
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Localité 8] Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistés de Me Michel LACORNE de l'AARPI ADER, JOLIBOIS
Source officielle3ème chambre
6971c51bcdc6046d47342b8c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
radiation de l'affaire, Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état du 17 mars 2026 à 09h00, Rejetons les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
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