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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306809_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402706_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403123_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401462_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311106_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310619_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603632_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410247_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411234_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412447_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901758

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

demande qu'elle avait adressée le 13 décembre 1985 au commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes tendant à ce que soit interdit le survol à basse altitude de l'agglomération d'Antibes-Juan

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200657

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X, candidat, tête de la liste Dynamisme, Sécurité, Cohésion pour Vallauris-Golfe Juan, au premier tour de scrutin, organisé le 23 juin 2002, dans cette commune en vue de la désignation des conseillers

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247024

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Juan A la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié de son traitement ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel formé

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd469

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Emile A..., demeurant et domicilié ..., à Golfe de Juan (Alpes-Maritimes), 4 ) M. Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903347_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Mallemort, représentée par Me Juan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309615_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Juan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00139

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206803_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181533

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   39434/17 23/05/2017 Gorka MARTINEZ AHEDO 13/04/1970 A Lama Inaki GOIOAGA LLANO   41066/17 31/05/2017 Alvaro Juan ARRI PASCUAL

Source officielle

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