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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306809_20231222
22 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2402706_20240322
22 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2403123_20240429
29 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
ORTA_2401462_20240329
29 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires
ORTA_2311106_20240617
17 juin 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2310619_20240115
15 janvier 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2603632_20260505
5 mai 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
ORTA_2410247_20250127
27 janvier 2025
ORTA_2411234_20250606
6 juin 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2412447_20250314
14 mars 2025
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901758
16 juin 1995
demande qu'elle avait adressée le 13 décembre 1985 au commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes tendant à ce que soit interdit le survol à basse altitude de l'agglomération d'Antibes-Juan
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200657
24 novembre 2003
X, candidat, tête de la liste Dynamisme, Sécurité, Cohésion pour Vallauris-Golfe Juan, au premier tour de scrutin, organisé le 23 juin 2002, dans cette commune en vue de la désignation des conseillers
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247024
23 juillet 2008
Juan A la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié de son traitement ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel formé
comm
61372276cd580146773fd469
21 mars 1995
Emile A..., demeurant et domicilié ..., à Golfe de Juan (Alpes-Maritimes), 4 ) M. Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M.
4ème Chambre
DTA_1903347_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Mallemort, représentée par Me Juan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mis à la charge de Mme
3ème Chambre
DTA_2309615_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Juan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00139
7 février 2024
Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
6ème Chambre
DTA_2206803_20230705
5 juillet 2023
A D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181533
15 février 2018
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   39434/17 23/05/2017 Gorka MARTINEZ AHEDO 13/04/1970 A Lama Inaki GOIOAGA LLANO   41066/17 31/05/2017 Alvaro Juan ARRI PASCUAL
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