Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/04912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAINEE

la véritable cause du licenciement et ils ne peuvent se dispenser de cette recherche, pour la seule raison que le motif allégué par l'employeur, présenterait un caractère réel et sérieux ; que pour juger

DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le 15 Janvier 1987 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN

  In July 1995 the applicants also brought civil proceedings against Slovenj Gradec General Hospital and M.E..

2012 de la société Axa France, venant aux droits de la Nationale Suisse Assurances, qui demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; y ajoutant en tant que de besoin, dire et juger

Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ

] [Localité 22] Madame [L] [F] née le [Date naissance 15] 1960 à MOSTAGANEM de nationalité Française [Adresse 23] [Localité 3] Représentés par Me Jean-françois DEJAS, avocat au barreau de LAON

Par conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries du 05 mars 2025, les consorts [P] ont demandé au premier président de : A titre principal - Juger irrecevable la

concessionnaire Premier Partner", destiné à "Maître E... 17/12/2007" concernant le photocopieur ainsi, soit le Xerox Work Centre Pro 7232 comprenant les fonctions de copieur, imprimante couleur, scan complet, fax, Lan

The photographs depicted men – dressed, half-nude or nude – in various situations (i.e. mowing a lawn; urinating in a men’s toilet, repairing a car).

ET : INTIMEES UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

ET : INTIMEES UNEDIC DELEGATION-AGS CGEA D'[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

ET : INTIMEES UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

La société Norbert Dentressangle, propriétaire du véhicule et de la remorque, a organisé une expertise confiée au BCA de Laon.

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.

Subsidiairement, à défaut d'expertise ordonnée avant dire droit : - dire et juger que la S.A.R.L.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE

* 908,60 euros pour le sous-sol, * 330 euros pour les essaies et mesures de l'installation, * 660 euros pour le rebouchage des saignées électriques, * 9 625 euros pour le grenier, - 'dire et juger