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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06180_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00679_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00854_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2127437/2-1 du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01297_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104690/1-2 du 18 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02350_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022402/1-2 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05140_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127263/2-3 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02204_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01381_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler ce jugement ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311278_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313560_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103507_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510378_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510541_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511675_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512078_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 prise sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603858_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302492_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406677_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311280_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 mars 2023 par laquelle

Source officielle

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