DANET AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LAHALLE

ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Commune MONT DOL représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent LAHALLE

livrer à Monsieur, [D] un véhicule conforme au contrat, c'est-à-dire un véhicule qui correspond à la description donnée par le vendeur et qui est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semb lable

Il est en outre directeur général de la société Bayt Ul Lahm qui exploite deux boucheries à [Localité 8] et dont les résultats ne sont pas connus non plus. C'est ainsi que M. 

DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

Localité 2] n°853 038 156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577118 Plaidant : Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE : COMMUNE DE CHAUVIGNE représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie Mairie [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE

La commune de Plouégat-Guérand, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), a présenté des observations, enregistrées le 23 décembre 2024.

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le mercredi 10 septembre 2025 de 6h00 à 23h00 sur les communes de Guichen, Redon, Châteaugiron, Dol-de-Bretagne, Laillé

SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [K] [N] - Mandataire liquidateur de la SAS CIT [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Nathalie LAILLER

alors que Madame X... pouvait exercer le mandat pour lequel elle était désignée, ou tout au moins dont l'employeur avait connaissance de l'imminence lors de l'envoi de la convocation à entretien préa- lable

D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me DRUAIS MICHEL & LAHALLE

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

NAN701 INTIMEE LESER GMBH, société de droit Allemand, anciennement FRITZ LESER GMBH SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant son siège 11 Gottlieb Daimler Strasse D 779 LAHR

à LAHR EN BADE (ALLEMAGNE) demeurant [...]                           Représentés tous deux par Me Laurence P... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par Me J...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2022 et 24 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros