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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8e593cdc6046d4724b516
21 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
cr
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00125
16 janvier 2018
Lahcen X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Y... Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00557
8 février 2017
Lahcene Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'EPINAL, en date du 16 juin 2016, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende ;
10 SS
CETAT:CETATEXT000008016448
9 juillet 2001
Lahcen X..., demeurant Douar Tafraout BP 78 à Tlata Lakhsass-Tiznit (85550) Maroc ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869489
9 juillet 2009
Lahcen A tendant à la revalorisation de sa pension militaire de retraite et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé les majorations légales intervenues depuis la date de concession de sa
Référés
69eff682cdc6046d47c6de84
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905269
6 mai 1996
Lahcen X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) condamne M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007912264
25 novembre 1996
Lahcen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314678_20230719
19 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un accusé de réception du signalement externe qu'il a effectué auprès de l'AMF afin d'obtenir la qualité de lanceur
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.
61372672cd58014677425a62
9 octobre 2002
lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
3ème Chambre
DTA_2000413_20220701
1 juillet 2022
d'une homologation le 9 octobre 2018 auprès d'un juge de la section notariale du tribunal d'instance de Ouarzazate (Maroc), le requérant est devenu titulaire d'une " kafala adoulaire " sur l'enfant Lahcen
5ème Chambre (JU)
DTA_2300629_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de M. A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205550_20220808
8 août 2022
B A et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0130 5121 00080 en date du 30 décembre 2021 par lequel le maire de Lançon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100660
4 juin 2009
légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10836
19 janvier 2016
Les requérants, en protégeant leurs sources d’information, protégeaient aussi les fonctionnaires lanceurs d’alerte.
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