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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00125

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Lahcen X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Y... Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00557

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Lahcene Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'EPINAL, en date du 16 juin 2016, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016448

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant Douar Tafraout BP 78 à Tlata Lakhsass-Tiznit (85550) Maroc ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869489

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Lahcen A tendant à la revalorisation de sa pension militaire de retraite et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé les majorations légales intervenues depuis la date de concession de sa

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905269

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Lahcen X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) condamne M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007912264

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Lahcen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314678_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un accusé de réception du signalement externe qu'il a effectué auprès de l'AMF afin d'obtenir la qualité de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000413_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'une homologation le 9 octobre 2018 auprès d'un juge de la section notariale du tribunal d'instance de Ouarzazate (Maroc), le requérant est devenu titulaire d'une " kafala adoulaire " sur l'enfant Lahcen

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300629_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205550_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0130 5121 00080 en date du 30 décembre 2021 par lequel le maire de Lançon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100660

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10836

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Les requérants, en protégeant leurs sources d’information, protégeaient aussi les fonctionnaires lanceurs d’alerte.

Source officielle

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