X... tendant à obtenir un temps d'antenne, n'a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré de la distribution de tracts pendant la campagne électorale : Considérant que s'il

LONDRES (GRANDE BRETAGNE) Monsieur Antoine Y... Y... demeurant :... 75016 PARIS Monsieur François Y... Y... demeurant :... TORONTO-ONTARIO (CANADA) Madame Angéline Y...

. ; "aux motifs que Charles X... a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction à l'issue de sa 1ère comparution ; qu'il lui est fait interdiction d'entrer en contact avec Laurent Y...,

Jean YW..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 49°/ de M. Robert YX..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 50°/ de M. Bernard YY..., chez M.

SUD-OUEST, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, 4°/ l'ASSEDIC du VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°/ l'ASSEDIC de PARIS, antenne

Laurent XM..., demeurant à Bambiderstroff (Moselle), ..., 18 / de M. Jean XZ..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 19 / de M.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Civis,

Laurent X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre

Antoine F..., demeurant ..., 9 / de M. Emmanuel G..., demeurant 1, place du Souvenir Français, 38160 Chatte, 10 / de M. Laurent H..., demeurant ..., 11 / de M.

Antoine Ciabrini, demeurant Villa Sextia, 8, rue Achille Emperaire, entrée C, 13090 Aix-en-Provence, 2°) de M.

Aux termes de l'article 2-2-1 de cette convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. / Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 3.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M6 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026

VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Philippe-Laurent

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M. Jérôme S... et M.

légaux domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine

juillet 2024, la société Fontenilles PV représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de son offre en date du 3 janvier 2023, ensemble la liste des lauréats

copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Antoine FAIN-ROBERT Me Pascal FOURNIER Me Georges GOMEZ Me Sébastien GUENOT Me Laurène ROUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le