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14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, agissant par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEURS : S.C.I.

Source officielle

Page 44 sur 729

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CC

comm

6137222acd580146773fac5f

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

F..., en sa qualité de représentant des créanciers de cette société : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Système Sud, spécialisée dans la fabrication des lecteurs

Source officielle
CC

comm

61372418cd5801467741229e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France a effectué en juin et juillet 1990, par l'intermédiaire de la société Mory X..., commissionnaire en douane, des importations de lecteurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753760

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

LECHAT ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Yves X..., demeurant ... la Ferrière, 2 / de la société Lecorps Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et n'ayant plus actuellement d'adresse connue, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd112

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

(Eure-et-Loir), agissant en qualité de caution solidaire de la société anonyme Cabinet Alliot-Juhel, devenue Cabinet Attali-Lecourt et associés, 3 / M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [Z] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître LECOMPTE – membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU Avocat au barreau de Cambrai, Comparant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social est 27 rue Brunel 75017 Paris - RCS B 504.761.834 Partie demanderesse : comparant par l'association DE CHAUVERON, VALLERY-RADOT, LECOMTE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 2024005471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

novembre 2022, - Le constat de non-conciliation du conciliateur en date du 17 mars 2023, - Le procès-verbal de constat du commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, - Un devis de l’entreprise LECOMTE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2b96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f6b2

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

[W], la SCP Lecomte-Lemoine, le Crédit foncier de France, - condamner solidairement M. 

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301444c6681071edf66df

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 [E] [V] C/ SARL ASTOR INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87523

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a81

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c71

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87daf

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle