COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN

It was impossible to lean against the walls which had an abrasive surface. There was no window or ventilation. The lighting was dim.

font-size:12pt; font-weight:bold } .sDB652617 { margin-left:18pt; text-align:justify; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42174/11 Levan

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [A] [N], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

prise en la personne de Me [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Me Aurélie BOULET collaboratrice de Me Hervé LEHMAN

une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, pour M.

D C, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Poitiers, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Coudert, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 11 février 2023, Mme C A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C D, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) de permettre

B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 11 012,88 euros en réparation des préjudices

B..., représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’université de Lorraine à leur verser une indemnité de 10 000 euros chacun en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir

un autre ensemble sur lequel la SCI de l'Androsace a édifié l'immeuble en copropriété, Le Paradis ; que, pour permettre le désenclavement de l'immeuble des consorts X..., la société George V Savoie Léman

remise à Jean-Pierre B..., ami de Marc X... qui a encaissé un des chèques ; que les policiers ont, en outre, constaté l'encaissement par Marc X... d'un chèque de 575 000 euros tiré sur la Galerie du Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 février 2025, la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, demande à la