sur les sous-vêtements portés par la petite fille le jour des faits, et sans qu'aucun autre élément ne vienne corroborer la mise en cause du prévenu, alors même qu'il n'a été mis en évidence aucune lésion

parties civiles faisaient valoir que, selon les observations des médecins ayant examiné le jeune Adrien Y..., l'enfant non seulement a été secoué, mais encore l'a été violemment puisque, outre les lésions

de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec circonstances aggravantes de pluralité d'auteur ou complice et d'usage ou menace d'une arme ; "aux motifs qu'à la suite des lésions

mise en accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées assassinats, lésions

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon le tableau n°42 des maladies professionnelles (décret n°81-507 du 4 mai 1981), la maladie visée consiste en un "déficit audiométrique bilatéral par lésion

06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 La compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés LES RAVALEURS FRANCILIENS, L’ENTREPRISE LEROUX

CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...] , représentée par la société Lloyd's France, 2°/ à la société Les Herbiers, société civile immobilière, dont le siège est chez société Leroy

qu'après clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif, prononcée le 21 septembre 1981, la société Tomasini a assigné la société Citroën en rescision de la vente pour lésion

étaient en rapport avec la maladie professionnelle alléguée; qu'en l'espèce, pour augmenter la rente au titre de la dermite imputable au ciment, la commission devait d'autant plus rechercher si les lésions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1234 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE GELIN, VOITURIER, AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS LEROUX

CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de Mme Leroux

AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

A l'appui de sa demande, la société [1] soutient qu'il existe une disproportion entre la lésion déclarée et les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.