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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (1er), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Office de Voyages Lafayette
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b37
16 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [R] a été engagée le 2 mai 1994 par la société BRIFA, aux droits de laquelle vient la société MARIONNAUD LAFAYETTE.
3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10290
26 mars 2025
management, dont le siège est [Adresse 35], 2°/ à la société Galeries Lafayette Haussmann, 3°/ à la société Galeries Lafayette académie, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 36], 4°/ à
ACCO
ACCOTEXT000038332994
8 janvier 2019
ACCORD DU 8 JANVIER 2019 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU PERIMETRE DE L4UES LAFFORT BIOLAFFORT SARCO
cr
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
André, 2°) la société anonyme Galeries Lafayette, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1987, qui a déclaré le premier
Pôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER
Chambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6a
20 octobre 2022
[H] [P] a été engagé par la société Coiffure de Lafayette en qualité de coiffeur, suivant contrat à durée déterminée du 10 mars au 9 juin 2018, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était de 1498,50
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES LAFAYETTE
Ch4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b15
2 octobre 2025
SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST
68e430e4681ed727f2a64b54
à , demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [N] [F] né le 14 Février 1994 à , demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
La SASU MARIONNAUD LAFAYETTE conteste également que Madame [I] [KR] ait été victime de harcèlement moral.
1ère Chambre
67908cc31b5a79f732705442
21 janvier 2025
LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00026
11 janvier 2012
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2009) que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1991 en qualité de caissière par la société Magasins Galeries Lafayette
6079a83d9ba5988459c4c375
4 septembre 1990
l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme pour partie que X... a été poursuivi notamment pour avoir courant 1982 et 1983, étant gérant de la SCI La Résidence et président-directeur général de la SA Laforêt
civ1
61372383cd5801467740ac8f
31 mai 2000
Y..., domicilié Propriétaires et bailleurs, ..., 6 / du Cabinet immobilier Laforêt, syndic de copropriété, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718
30 septembre 2020
la société Magasins Galeries Lafayette et la condamne à payer à M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007761757
20 janvier 1989
d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de travaux et d'aménagement du Lac de Laromet
6079b2009ba5988459c54fdb
24 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR
61372190cd580146773f4d49
16 juillet 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Barre-Gatti-Laforgue, dont le siège
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