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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372259cd580146773fc3c0

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (1er), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Office de Voyages Lafayette

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b37

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [R] a été engagée le 2 mai 1994 par la société BRIFA, aux droits de laquelle vient la société MARIONNAUD LAFAYETTE.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302672_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10290

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

management, dont le siège est [Adresse 35], 2°/ à la société Galeries Lafayette Haussmann, 3°/ à la société Galeries Lafayette académie, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 36], 4°/ à

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332994

—

8 janvier 2019

8 janvier 2019

ACCORD DU 8 JANVIER 2019 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU PERIMETRE DE L4UES LAFFORT BIOLAFFORT SARCO

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b993

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

André, 2°) la société anonyme Galeries Lafayette, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1987, qui a déclaré le premier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b08c924eadffcc4a6a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H] [P] a été engagé par la société Coiffure de Lafayette en qualité de coiffeur, suivant contrat à durée déterminée du 10 mars au 9 juin 2018, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était de 1498,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES LAFAYETTE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e2681ed727f2a64b15

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e4681ed727f2a64b54

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à , demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [N] [F] né le 14 Février 1994 à , demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SASU MARIONNAUD LAFAYETTE conteste également que Madame [I] [KR] ait été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cc31b5a79f732705442

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00026

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2009) que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1991 en qualité de caissière par la société Magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c375

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme pour partie que X... a été poursuivi notamment pour avoir courant 1982 et 1983, étant gérant de la SCI La Résidence et président-directeur général de la SA Laforêt

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac8f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y..., domicilié Propriétaires et bailleurs, ..., 6 / du Cabinet immobilier Laforêt, syndic de copropriété, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

la société Magasins Galeries Lafayette et la condamne à payer à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761757

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de travaux et d'aménagement du Lac de Laromet

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fdb

Cassation

24 novembre 1971

24 novembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d49

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Barre-Gatti-Laforgue, dont le siège

Source officielle

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