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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c23

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Par télécopie du 20 décembre 2008, Monsieur Louis Paul X...a précisé à la SCP A... qu'il n'avait pas consenti à la vente dont s'agit ni signé la réquisition d'instrumenter.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a571

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Il résulte de l'article 13 du contrat, qui fait la loi entre les parties, que la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c70

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Y..., comme dirigeant de fait du groupe Riss, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323297_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323482_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323483_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00611

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Xavier, Louis et Jean-Baptiste X... ont décidé d'affecter la trésorerie disponible, en provenance des locations immobilières de la société Immopart et de l'indivision familiale, au paiement du passif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204482_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90669

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Jean-Louis B...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c413efbd8bfbc4a9c06

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433806_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 3 février 2026 par signification à personne morale, la société ENEDIS n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e42a

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

LE MONTANT DU PREJUDICE CORRESPONDANT AUX SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES ; 2° AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RAFFINERIES DE SUCRE SAINT-LOUIS, PARTIE CIVILE, LE MONTANT

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c265

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

en date du 17 décembre 1991 qui l'a renvoyée du chef de non-empêchement de crime ou délit devant la cour d'assises du département de la VIENNE, concurremment au renvoi devant la même juridiction de Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606461_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... du collège Louis Blériot à Levallois-Perret ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles d’accueillir M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f145

Appel

16 février 2012

16 février 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577c

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

EXPOSE DU LITIGE Dans les délais de la Loi, les époux Y... ont interjeté appel de l'entier Jugement rendu le 04/04/2001 par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN ayant déclaré leur action irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er novembre 2011, Mme Y... a donné naissance par voie basse à l'enfant C...

Source officielle