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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Jean-Louis ROBERT
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
--- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
M) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
permis la réalisation de neuf logements sociaux, d'une opération située boulevard Négrin à Cannes La Bocca ayant permis la réalisation de trente-six logements sociaux, d'un projet sur le secteur Saint-Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 15 février 2022 2022, Mme D B, épouse E, représentée par Me Louis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E D, représentés par Me Louis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré par le maire de Nice le 29 mars 2021 à la SARL Loremag, ainsi que la décision du 27 juillet 2021 portant
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
1 octobre 2008
défaillant Madame Francette D... ... 77500 CHELLES défaillante ASSOCIATION FEDERATION DES AUTONOMES DE SOLIDARITE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LAIQUE 7 rue portalis 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
MAI 2014 N° 2014/ 250 Rôle N° 13/20838 [H] [U] SOCIETE SIM INVESTMENTS C/ [S] [K] épouse [U] [W] [P] SAS C.L.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
assurant des dessertes régulières du lundi au samedi, la ligne « Ollainville / Arpajon RER » et la ligne « Angerville / Arpajon », un arrêt de bus étant aménagé à 320 mètres du projet le long de la rue Louise
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CEDEX représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU 8 rue Louis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
que le requérant est l’unique héritier de sa mère, décédée le 20 octobre 2019 pour 100% de ses droits en pleine propriété et notamment en ce qui concernant la propriété de la parcelle CV77 au 7 rue Louis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
que le requérant est l’unique héritier de sa mère, décédée le 20 octobre 2019 pour 100% de ses droits en pleine propriété et notamment en ce qui concernant la propriété de la parcelle CV77 au 7 rue Louis
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis
Source officielle10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
6 novembre 2014
la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
20 mars 1991
Erik Lempert , sous-secrétaire permanent, ministère du Travail, conseil , Mme Britt-Louise Gunnar , premier secrétaire, ministère du Travail,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nausicaa, Louise, Pauline Y
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
du code pénal ancien, prévoyaient uniquement comme circonstances aggravantes au délit de destruction du bien d'autrui commise par explosion, incendie ou tout autre moyen, d'une part, la commission en bande
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
du code de commerce, le locataire doit être immatriculé dans les locaux loués au registre du commerce et des sociétés lors de la date de signification du congé pour pouvoir bénéficier du statut des baux
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sont exclusivement imputables à la société Zanier, chargée de la pose des couvertines, elle ne l'établit pas alors que le rapport d'expertise relève que les infiltrations résultent aussi du défaut de bande
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 44 sur 47