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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372337cd58014677406f16

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luc Galibert, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

L'arrêt a été rendu le 05 Mai 2008.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001069_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Lucie une chance d'évolution non défavorable. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101465

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Luc X... et Mmes X... et Y....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00949

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Résidence Saint-Luc (anciennement dénommée société Résidence Massilia Les Grands

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Luc X... C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48411

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f594

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110749

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd638bf10f3e0cadf6769b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

EN PROVENCE, En conséquence : - dire et juger qu'une entité économique autonome a été transférée au profit de la ville du LUC EN PROVENCE, - dire et juger que la ville du LUC EN PROVENCE est l'unique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90827

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans leurs observations en défense du 20 avril 2023, la Scea Domaine Saint-Luc et M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feec8

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C) au profit de la société Lucie Saint-Clair, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

66ccd35ccbac3e48393221e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffier DEBATS : Audience publique du 02 mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101479

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 22 mai 2012), que Max X... est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a238

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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