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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372337cd58014677406f16
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luc Galibert, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
L'arrêt a été rendu le 05 Mai 2008.
Chambre 2
DTA_2001069_20221110
10 novembre 2022
à Lucie une chance d'évolution non défavorable. 6.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101465
18 décembre 2013
Luc X... et Mmes X... et Y....
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00949
7 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Résidence Saint-Luc (anciennement dénommée société Résidence Massilia Les Grands
cr
6079a87c9ba5988459c4d7ac
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
Luc X... C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E.
ETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c1
17 avril 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
civ3
60794d2a9ba5988459c48411
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la
613725a1cd5801467741f594
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:C110749
13 décembre 2017
Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant
1ère Chambre A
5fdd638bf10f3e0cadf6769b
18 septembre 2018
EN PROVENCE, En conséquence : - dire et juger qu'une entité économique autonome a été transférée au profit de la ville du LUC EN PROVENCE, - dire et juger que la ville du LUC EN PROVENCE est l'unique
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90827
22 juin 2023
Dans leurs observations en défense du 20 avril 2023, la Scea Domaine Saint-Luc et M.
6137264ccd580146774247df
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372299cd580146773feec8
8 novembre 1995
Christophe X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C) au profit de la société Lucie Saint-Clair, société anonyme, dont le siège est ...
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...
PPROX_FOND
66ccd35ccbac3e48393221e9
4 juillet 2024
Greffier DEBATS : Audience publique du 02 mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal
ECLI:FR:CCASS:2013:C101479
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 22 mai 2012), que Max X... est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder
61372500cd5801467741a238
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372603cd5801467742248a
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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