Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

camerounaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine

[Q] [P] [I], né le 15 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 18 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Compte tenu de ces éléments, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux maximum de 0 % avec effacement partiel en fin de plan.

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

encontre ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] datée du 3 octobre 2025, reçue et enregistrée le 3 octobre 2025 à 15h59 , tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

encontre ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] datée du 3 octobre 2025, reçue et enregistrée le 3 octobre 2025 à 15h57, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic