Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ SMACL ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président chargé du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Laurent contre M. Z...

Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros.

Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation de l'audience de dépôt des dossiers au 10 mars 2025.

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère M.

Croix Rouge, 57130 Ars-sur-Moselle, 3°/ de M. Laurent Z..., demeurant 57640 Rupigny-Charly-Oradour, 4°/ de M.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, de Me Laurent Goldman, avocat du centre hospitalier [Localité

Les parfums «'POUR ELLE'» et «'ROSE POUR ELLE'» ont été lancé commercialement respectivement au début et à la fin de l'année 2011.Une campagne de publicité de grande envergure a été organisée en mars 2011

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2022, 24 janvier 2023 et 9 mars 2023, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Chaussade, a conclut au rejet de la requête, à titre

attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Rose

X...la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

BOULAY (pouvoir général du 2 / 1 / 07) Monsieur Daniel A... ... 73100 MONTCEL Monsieur Jean Pierre B... ... 92260 FONTENAY AUX ROSES Monsieur Dominique C... ... 75011 PARIS

Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Aurélie Nadiras, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth

Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z...

A l'audience Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE développe les moyens de sa déclaration d'appel déposées le 22 octobre 2024.

Philippe CA..., demeurant à Verny (Moselle), ..., 170°/ de Mme Marie-Rose CB..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 171°/ de Mme Patricia CC..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 172°/ de M.

Marc X... a aussitôt été dispensé d'activité à l'issue de son audition.

L'expert a déposé un rapport le 9 mars 2016.