Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

21,50 francs pour frais de mise en demeure et 5 000 francs à titre de dommages et intérêts ; d "au motif repris des premiers juges, d'une part, que la constitution de partie civile des Mutuelles du Mans

2000, a fortiori avant la signification de celui-ci aux concluantes le 16 mars 2000 et, a fortiori, avant le procès-verbal dit d'expulsion du 28 mars 2000", qu'il "suffit de lire, pour constater que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

les facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Nîmes, 10 mars 2000), appliquant ce texte, a débouté la clinique Ambroise Paré

les facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Montpellier, 29 mars 2000), appliquant ce texte, a débouté la Clinique Saint-Privat

n'avait pu lui adresser l'extrait daté du 17 décembre 1986; que cet extrait a donc bien été adressé par Mme Marie-France Z... à Roland et Marc D... qui l'ont joint à leur "projet" d'acte pour les faire

effectuées permettant de révéler que la fausse facture d'un montant de 289 206 francs avait permis d'obtenir une subvention du conseil général de Haute-Corse, un réquisitoire supplétif en date du 21 mars

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° V 16-15.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Wong, au cours du mois de mars, sa volonté de renoncer à la modification substantielle envisagée, mais déclaré : "au mois de mars j'ai décidé de le réintégrer à plein temps dans son emploi initial lorsqu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des

l'avoir acquis des époux Y... le 4 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires Résidence Gaëlle, afin de voir déclarer non écrites les décisions n° 3 et n° 12 des assemblées générales des 19 mars

Marc XL..., 5 / M. Christian K..., 6 / M. Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M.

au département du Val-de-Marne, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; que le département a annoncé qu'il n'engagerait aucune action pour les en expulser ; que par arrêtés des 15 et 18 mai 2004 le

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

Le 14 mars 2019, les emprunteurs ont assigné la banque aux fins de voir ordonner la substitution du taux de l'intérêt légal au taux conventionnel depuis la date de souscription du prêt, et condamner la