H... étant désigné gérant ; qu'un chalet appartenant à la SCI a été vendu le 22 février 2012, moyennant le prix d'un million d'euros ; que, pour le calcul de la plus-value immobilière, la SCI a déduit

FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 99 Rôle N° RG 18/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC2Z [B] [E] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute

01870 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le 13 Septembre 1963 à [Localité 13] (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Michel

Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

PRODIM agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 5] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET plaidant pour la SCP BEDRASKI-CHARLET

PANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

HERZOG (avocat au barreau de Paris - toque : D1556) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

. ; Administratif : Madame Michelle B... ; Début de la réunion 14 heures.

.-75008 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SCP MICHEL PIALOUX-MICHELE AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0136 SARL FONCIERE JPB PAL représentée par

FRANCE), RCS de Nanterre sous le n°821 579 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC

CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS Me Michel

Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP... Pierre, demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (Loire-atlantique), 19°/ de M. AY...

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS