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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100240_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A bénéficient d'une allocation de logement familiale à raison d'un logement dont ils sont propriétaires depuis 2004 à Saint-Flavy.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104260_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

définitive, abrogé sa décision du 2 juin 2021 suspendant l'intéressée du droit d'exercer la maïeutique à titre immédiat pour une durée de cinq mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101681_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur les quatorze écarts relevés par le pharmacien inspecteur de santé publique, quatre ont été qualifiés de majeurs, c'est-à-dire constituant une déviation importante au regard des référentiels opposables

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : – les premiers juges ont commis une erreur de droit en ajoutant une condition, non prévue par le décret du 14 novembre 2001, tenant à ce qu’elle devrait accomplir la majeure partie

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321681_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes des dispositions l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300600_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La SAS La clinique néphrologique Saint-Exupéry, établissement de santé reconnu pour son expertise en néphrologie et sa prise en charge des pathologies associées à l'insuffisance rénale, a sollicité le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302252_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Sa demande ayant été rejetée par le département de la Seine-Saint-Denis le 18 janvier 2023, la SAS Bagnolet Hôtel demande au tribunal de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis et

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317577_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... était inscrit en deuxième année de licence Accès Santé (L.AS) « Sciences de la vie » au titre de l’année universitaire 2022-2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509782_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

notée " défaillante " en première session mais de se voir attribuer, en lieu et place, la note de 0/20 à l'examen terminal de chimie générale du premier semestre de licence Sciences de la vie Accès santé

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856172aaacbea0fe67f60a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SCI SAMSON SQUARE et la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE ne répondent pas à cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

futures ne sont pas établies ; en outre, les frais d'achat d'un fauteuil électrique, d'un siège de douche et d'un fauteuil roulant manuel sont pris en charge au titre des dépenses de santé actuelles ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201137

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

des professionnels de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et sollicité le retrait de cette liste de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609e52264c7ed035b03c6f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque: 445 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396b

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

61 rue Jules Auber 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Lucas CALIAMOU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION 7 avenue André Malraux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [N] à 45 % pour une "amputation du troisième doigt gauche, une raideur majeure des deuxième et quatrième doigts gauches, et une perte de force de la main gauche" au 21 janvier 2022, lendemain de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303754_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le SYCTOM soutient que : - une expertise est inutile dans la mesure où l'état de santé de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6079a82c9ba5988459c4bf04

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

partie, à défaut de neutralisation en centre d'épreuve de Saint-Etienne comme du matériel de guerre, il ne relève pas des règles concernant la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la CEE

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e93

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

redressements tendant au paiement des droits d'enregistrement éludés et des pénalités ; qu'elle a demandé l'annulation de ces redressements en faisant état de faits constitutifs selon elle de force majeure

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... à l’école nationale de police de Saint-Malo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506576_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ce projet est complété, si nécessaire, en fonction des besoins particuliers du jeune majeur en application de l'article R. 222-6 de ce code, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés

Source officielle