Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur amiable de la société Blanchisserie du Grand Lyon, 4°/ à la société MJ Synergie

O..., étant désignée administrateur judiciaire et la société MJ Synergie, étant nommée mandataire judiciaire ; que le 12 février 2013, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre le

Le 2 mars 2026, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

en date du 25 avril 2019 est erroné et injustifié en ce que les pénalités et majorations de retard sont injustifiées, - réduire, la créance de la banque de la somme de 684 948.96 euros arrêtés au 31 mars

[I], expert-comptable et qui aboutit à deux rapports en date des mois de mars et juin 2014. M.

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

Au niveau des pays , la direction ENAAP a également décidé de regrouper les pays en clusters, afin d'optimiser les synergies régionales et d'accroître les capacités de mise sur le marché.

Par déclaration du 9 mars 2022 notifiée par voie électronique, M. [G] a interjeté appel de ce jugement. 10.

Dans son marché, Hexaspray a été particulièrement attaqué perdant des parts de marché qui sont passées de 34,2% à 31,6% entre février 2016 et février 2017 (part de marché sell-out ; source GERS).

2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

Jugement du 10 Janvier 2025 - rendu publiquement par Marie-Pierre ROLLAND par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par la Présidente et Alexandra GROLLEAU, Greffier

Par actes des 14 et 26 mars 2024, Mme [K] a fait assigner la société Ligne et Détente et M.

Elle a de nouveau saisi le juge des référés qui par ordonnance du 3 mars 2022 a fait droit à la demande provisionnelle formulée et à hauteur de 200 000€. L’ONIAM a relevé appel de cette décision.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 mars 2011, M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Ceci est confirmé par le protocole d'accord du 31 mars 2010 stipulant une promesse d'embauche en CDI de Jérôme X... par la société X...

Un courrier vous signifiant l'insuffisance de votre contribution en 2018 vous a été adressé le 20 mars 2019, suivi d'une lettre l'avertissement sur ce même sujet le 3 juin 2019.

un avant pied libre modifiant la marche en synergie avec recurvatum, perturbant fortement la montée et la descente des escaliers et rendant impossible l'accroupissement au-delà de 90°.