[I] [Adresse 4] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11761 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Marie-José

RG 23/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

RG 23/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

Mouloud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ..., prise ès qualités de

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José

484 653 Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José

RG 23/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3R4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

RG 23/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Y6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

RG 23/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

RG 23/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 30 MAI 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre Y..., demeurant ..., à Granges-les-Valence (Ardèche), 2°) Madame Y... née Marie-José

Marie-José B..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Immobilière Expansion, demeurant ..., 4 / de M.

Marie-José E..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de

barreau de BOBIGNY, toque : PB173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José