X... , 2°/ Mme I...                  , épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

[U] et de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gérard Z..., 2 / Mme Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), par bail verbal conclu en juin 2012, [Z] [J] a donné en location une maison à Mme [K], sa petite-fille, et au conjoint de celle-ci.

Séné, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° N 22-

Par exploit d’huissier de justice délivré le 13 mai 2019, M. [W] a sommé Mme [H] de lui régler le solde de sa facture n° 165 d’un montant de 9 610 euros TTC.

et son assureur la MAF, la société Maçonnerie et Couverture et son assureur la MAAF, la société Anvolia et son assureur la société MMA IARD, la société MMA à payer aux consorts [Z] la somme de 5 000 euros

Delbano, Mme Farrenq-Nési, M. Boyer, Mme Abgrall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Rat, M. Pons, conseillers référendaires, M.

en acquiesçant à une répartition moitié/moitié ; bien que la maison ait été acquise en pleine propriété indivise à concurrence de 80% pour Mme [V] et 20 % pour M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

du Mans assurances IARD, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Mme Champalaune, président, M.

Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Ludovica Z..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Murielle Z..., demeurant lieudit "Les Fourches", D ..., en cassation des jugements rendus le 24 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) que Mme

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Marcel X..., demeurant ..., 3 / de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC), dont le siège est ..., 4 / de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture