FREDERIC M, - La Société PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ et Fils, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 juin 1994, qui, pour contrefaçon de marque

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

l'acheteur ; qu'en l'espèce, où la société Larsen a expressément fait valoir son refus d'accepter le lot d'eaux de vie de la récolte 1996 à raison d'un goût non conforme aux critères d'assemblage de sa marque

Chaussée-Saint-Victor en date du 18 mai 1993, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 330-3 du Code de commerce "toute personne qui met à disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque

Harley-Davidson ainsi que sa carte grise et les clés, un véhicule de marque Jeep type Willis, ainsi que sa carte grise et les clés, la somme de 12 500 francs CFP en espèces, la somme de 6 810 000 francs

entre les parties ne faisait pas du lieu de travail un élément essentiel et ne contenait aucune mention à ce sujet; que les fonctions de vendeur d'automobiles, pour une société concessionnaire de la marque

(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques

à un calcul qui sera souvent imprécis ou fastidieux; ainsi, il n'a accès ni directement, ni facilement au prix exact des produits; dans ces conditions, la technique d'annonce de rabais sur des prix marqués

favori, comme en l'espèce, le découper et l'afficher sur le mur de sa chambre ; que la présentation de telles photographies, quelle qu'en soit la finalité, a pour effet de rappeler ces produits ou leurs marques

Goliath et Clé des Champs de 4 % de ristourne et la marque Saint-Médard de 1 % ; qu'il est également établi que ces majorations étaient portées sur un compte réserve de la société Paridoc et restituées

les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur lesquelles il faisait apposer son étiquette ; il remettait aux enquêteurs une demande d'enregistrement de la marque

UNE MARQUE N'EST PAS LIMITATIVE ; QUE LE LEGISLATEUR N'A PAS ECARTE DE MANIERE ABSOLUE L'EMPLOI D'UNE COULEUR UNIQUE, A TITRE DE MARQUE, DES LORS QU'IL S'AGIT D'UNE NUANCE BIEN DETERMINEE QUI A UN CARACTERE

#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

pris en sa seconde branche : Attendu que la société Caves Gambrinus fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes relatives à la convention du 5 décembre 1997 d'approvisionnement en bière de la marque

en ce qu'elle lui a accordé la somme de 8000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail et ramener cette somme à 3000 € » ; qu'en se bornant ainsi à marquer

mention «Saint-Tropez» dans le cahier des charges, telle qu'elle résulte de l'application de l'article 5 du décret du 4 mai 2012 constitue une atteinte disproportionnée au droit de propriété sur la marque

selon le pourvoi, que le fait de ne pas invoquer la faute grave du salarié après qu'elle a été commise ne peut faire obstacle à ce que l'employeur s'en prévale que si, par son comportement, celui-ci a marqué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2003) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que : 1 / la cour d'appel qui a constaté l'existence de "différences de marque

commercialisation des cigares fabriqués à Cuba dont elle a confié la représentation exclusive pour le territoire français et la principauté de Monaco à la société Coprova ; qu'elle est titulaire de la marque