à la Cour Avocat plaidant : Me Joséphine DEGOUY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour S.A

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une

Il ressort de cette stipulation contractuelle qu’aux termes du contrat, le projet personnalisé d’intervention devait être rédigé et annexé.

BRIEY, R.G. n° 23/00030, en date du 27 mars 2025, APPELANTE : Madame [U] [C] épouse [E] née le 15 Mars 1978 à [Localité 1] (57), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat

DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle Y... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires ampliatif, personnels et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu

au barreau de TARBES Assistée de Maître Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : S.A.S.

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.

postulant Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [O] [R] épouse [S] Née le 20 janvier

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats

rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats